J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11283
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Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits
NOR : ECOR0004661A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 168 du 22/07/20 0 page 11283
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset